La résiliation d’assurance est une étape importante pour les assurés souhaitant changer leur contrat d’assurance. Cette procédure peut sembler complexe, mais avec les bons conseils, il est possible de la réaliser facilement et rapidement. Dans cet article, nous verrons comment résilier son assurance et les démarches à suivre pour trouver un nouvel assureur.
Les différentes raisons de résilier un contrat d’assurance
Il existe plusieurs raisons qui peuvent pousser un assuré à vouloir résilier son contrat :
- Changement de situation personnelle ou professionnelle
- Insatisfaction vis-à-vis des services proposés par l’assureur
- Augmentation des cotisations sans justification raisonnable
- Obtention d’un meilleur devis chez un autre assureur
Pour certains types d’assurances, tels que l’assurance auto, habitation ou emprunteur, il est nécessaire de fournir un motif valable pour résilier son contrat en cours de validité.
Les conditions pour résilier un contrat d’assurance
La loi Hamon, entrée en vigueur le 1er janvier 2015, permet de faciliter la résiliation de nombreux contrats d’assurance. En effet, grâce à cette loi, il est désormais possible de résilier son contrat d’assurance auto, moto et habitation à tout moment, après un an de la première souscription.
La loi Chatel oblige les assureurs à informer leurs clients de la possibilité de résilier leur contrat lors de l’envoi de l’avis d’échéance. Un préavis de 15 jours doit être respecté. Si cet avis d’échéance est reçu moins de 15 jours avant la date limite de résiliation, vous avez alors encore 20 jours pour envoyer votre demande de résiliation.
Les étapes à suivre pour résilier son assurance
1. Vérifier les délais et conditions de résiliation
Avant de résilier votre contrat, il est indispensable de connaître les délais et conditions de résiliation spécifiques à votre situation.
- Vérifiez les conditions générales et particulières de votre contrat actuel,
- Notez les dates importantes relatives à la résiliation (échéance, préavis).
2. Trouver un nouvel assureur
Comparer les offres d’assurance disponibles sur le marché permet de trouver un contrat adapté à vos besoins et potentiellement plus avantageux en termes de garanties ou de tarifs.
- Effectuez une comparaison des offres en ligne,
- N’hésitez pas à demander des devis auprès de plusieurs compagnies d’assurance.
3. Informer l’ancien assureur
Afin de mettre fin à votre ancien contrat, vous devez prévenir votre assureur. Pour cela, il est recommandé d’envoyer une lettre de résiliation en recommandé avec accusé de réception.
- Rédigez une lettre de résiliation conforme aux conditions générales et particulières de votre contrat,
- Évitez de résilier avant d’avoir trouvé un nouvel assureur pour ne pas avoir de coupure de couverture.
4. Souscrire à nouveau contrat et assurer la continuité de la couverture
Pour éviter toute période de non-couverture, il est essentiel de bien organiser le passage d’un contrat à l’autre.
- Souscrivez au nouveau contrat avant la date d’échéance de l’ancien,
- Vérifiez que la nouvelle couverture débute le jour de la fin du précédent contrat.
Résiliation par l’assureur
Il existe également des cas où l’assureur peut décider de résilier lui-même un contrat :
- Non-paiement des cotisations
- Fausse déclaration de l’assuré lors de la souscription ou en cours de contrat
- Aggravation significative du risque assuré
- Récurrence des sinistres impliquant l’assuré
Dans ces situations, l’assureur doit envoyer une lettre de résiliation à l’assuré en respectant les délais légaux (généralement un préavis de 30 jours). L’assuré devra alors trouver un nouvel assureur rapidement.
Conseils pour faciliter la résiliation d’assurance
Pour assurer une résiliation sans accroc, voici quelques conseils à suivre :
- Bien relire les conditions générales et particulières de votre contrat actuel,
- Garder une trace écrite des échanges avec l’ancien assureur,
- Ne pas hésiter à demander l’aide du nouvel assureur dans la procédure de résiliation,
- Conserver une copie du courrier de résiliation envoyé à l’ancien assureur,
- Confirmer que l’adresse de l’ancien assureur indiquée sur le courrier de résiliation est correcte.
Résilier et changer d’assurance : questions fréquemment posées
Ai-je droit au remboursement des cotisations déjà payées ?
Oui, si vous résiliez votre contrat en cours d’année, votre ancien assureur doit vous rembourser les cotisations correspondant à la période non couverte par le contrat. Ce remboursement doit être effectué dans les 30 jours suivant la résiliation du contrat.
Y a-t-il des frais liés à la résiliation ?
En général, il n’y a pas de frais liés à la résiliation d’un contrat d’assurance. Toutefois, certaines compagnies d’assurance prévoient des frais de résiliation dans leurs conditions générales de vente. Il est donc important de vérifier cette information avant de résilier.
Comment savoir si j’ai le droit de résilier mon contrat ?
Les conditions de résiliation sont décrites dans les conditions générales et particulières de votre contrat d’assurance. Vous pouvez également vous référer à la loi Hamon et à la loi Chatel pour connaître vos droits en matière de résiliation.