L’optimisation fiscale est un enjeu majeur pour les entrepreneurs désireux de réduire leur facture fiscale et d’améliorer la rentabilité de leurs activités. Dans cet article, nous vous proposons un guide pratique des principales techniques d’optimisation fiscale pour l’année 2023.
Choisir la bonne structure juridique
Pour bien démarrer son activité et assurer une optimisation fiscale efficace, il est essentiel de choisir la forme juridique adaptée à votre entreprise. Chaque statut possède ses spécificités impliquant des conséquences directes sur la fiscalité applicable.
Auto-entrepreneur
Le régime de l’auto-entreprise ou micro-entreprise est particulièrement adapté aux petites structures avec peu de charges. Il permet de bénéficier d’un plafond de chiffre d’affaires avantageux (176 200 € pour les activités commerciales et 72 600 € pour les professions libérales et services) et d’une cotisation foncière des entreprises (CFE) limitée.
Société par actions simplifiée (SAS)
La SAS est une structure souple qui laisse beaucoup de liberté dans la rédaction des statuts. Son principal avantage réside dans le fait que le gérant peut être imposé à l’impôt sur le revenu (IR) et/ou à l’impôt sur les sociétés (IS).
Société à responsabilité limitée (SARL)
La SARL est une forme de société très répandue en France. Elle offre un bon équilibre entre protection du patrimoine personnel et possibilités d’optimisation fiscale. Ses bénéfices sont imposés à l’IS, mais les gérants peuvent également être soumis à l’IR.
Rémunérer les dirigeants sous forme de dividendes
Dans le cadre de certaines structures, notamment les SAS et SARL, il peut être intéressant pour les dirigeants de percevoir une partie de leur rémunération sous forme de dividendes. En effet, les dividendes sont soumis à un prélèvement forfaitaire unique (PFU) de 30% (incluant les cotisations sociales), soit un taux nettement moins élevé que celui applicable aux salaires dans certaines tranches d’imposition.
Profiter des crédits et réductions d’impôt
Il existe plusieurs dispositifs permettant de réduire la charge fiscale de votre entreprise :
- Le crédit d’impôt recherche (CIR) : destiné aux entreprises investissant dans la recherche et développement.
- Le crédit d’impôt compétitivité emploi (CICE) : remplacé par une baisse des charges sociales depuis 2019, mais dont les effets perdurent sur certaines situations passées.
- Le crédit d’impôt pour la transition énergétique (CITE) : il concerne les dépenses réalisées en faveur de la qualité environnementale.
- Les dispositifs de réduction d’impôt liés à l’immobilier : Denormandie, Pinel, Malraux…
Il est important de bien connaître les différents dispositifs existants pour en tirer le meilleur parti.
Ouvrir un Plan Epargne Retraite (PER)
Pour les entrepreneurs individuels, l’épargne retraite peut également être une source d’optimisation fiscale. En effet, les versements effectués sur un PER sont déductibles du revenu imposable jusqu’à certaines limites, permettant ainsi d’alléger la facture fiscale tout en épargnant pour sa retraite.
Gérer son activité avec une comptabilité optimisée
Une bonne gestion de la trésorerie et des dépenses peut permettre de réduire sensiblement la charge fiscale de votre entreprise. Voici quelques bonnes pratiques :
- Veillez à reporter vos charges d’un exercice sur l’autre si cela est possible et bénéfique pour votre situation.
- Rationalisez vos achats en étudiant les différentes solutions d’amortissement ou de leasing pour les investissements importants.
- N’hésitez pas à vous faire accompagner par un expert-comptable ou un fiscaliste afin de vous assurer du respect de la législation et de l’efficacité de vos actions d’optimisation fiscale.
Tirer parti de la déclaration contrôlée
Pour certaines activités non salariées, telles que les professions libérales, il peut être intéressant de passer sous le régime de la déclaration contrôlée et ainsi déduire plus largement ses frais professionnels. Cependant, ce choix implique une comptabilité plus rigoureuse et un suivi attentif des règles fiscales.
Optimiser la TVA
L’un des leviers d’optimisation fiscale souvent négligé est la bonne gestion de la TVA. Il s’agit notamment :
- De récupérer autant que possible la TVA sur les achats et investissements réalisés par l’entreprise.
- De respecter les délais et les échéances pour le paiement et la déclaration de la TVA afin d’éviter tout risque de sanction.
Certaines activités peuvent également bénéficier d’exonérations ou de taux réduits de TVA, pensez donc à vérifier si votre entreprise y est éligible.
Gérer les cessions et transmissions
Enfin, la transmission ou la cession d’une entreprise peut être source d’importants gains en matière d’optimisation fiscale. Ainsi :
- Les pactes Dutreil permettent de réduire significativement les droits de mutation lors de la transmission d’une entreprise familiale.
- Pour les dirigeants souhaitant céder leur entreprise, le dispositif du « depart en retraite » permet de bénéficier d’une exonération totale ou partielle de la plus-value imposable.
Là encore, un accompagnement par un expert-comptable ou un fiscaliste se révèle souvent indispensable pour gérer ces situations complexes avec efficacité.
En somme, il existe de nombreuses méthodes permettant aux entrepreneurs d’optimiser leur fiscalité en 2023. Qu’il s’agisse de choisir le bon statut juridique, de profiter des dispositifs présents dans le Code Général des Impôts ou encore d’adapter sa comptabilité en fonction des opportunités offertes par la législation française, une approche personnalisée et rigoureuse est indispensable pour maximiser les résultats.